Pour toutes entreprises (PME & TPE) et à compter du 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique.
La phase 3, dite phase de généralisation, intègre à la DSN la plupart des déclarations sociales existantes. Elle constitue le prolongement de la DSN phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera ainsi de nombreuses procédures :
• L’attestation employeur
• La DMMO/l’EMMO
• La radiation des contrats complémentaires
• La DUCS Urssaf
• Le relevé mensuel de mission (Intérim)
• Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
IMPORTANT
La généralisation de la DSN est obligatoire à l’ensemble des entreprises du secteur des industries hôtelières en janvier 2017.
La DSN phase 3 est le prolongement de la DSN phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations ainsi que de nouvelles fonctionnalités.
De septembre à décembre 2016, plusieurs normes DSN cohabiteront afin de permettre aux employeurs :
• soit d’entrer directement en phase 3 si l’employeur n’a jamais transmis de DSN auparavant
• soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et décembre 2016.
Ainsi, à compter de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises seront dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3.
Notons que le portail du GIP–MDS apporte des précisions sur les fonctionnalités ouvertes en phase 3 (remplacement des DUCS retraite complémentaire, et prévoyance, remplacement de la DADSU en 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017, alimentation du compte personnel de formation et du compte pénibilité…).
Il est rappelé aux entreprises qui ont démarré la DSN de vérifier auprès de leur éditeur la mise à disposition de la mise à jour phase 3 de leur logiciel de paie. En effet, la transmission de DSN phase 2 ne sera plus possible à compter de la paie de janvier 2017.
De septembre à décembre 2016, il sera possible soit d’entrer directement en phase 3 si aucune DSN n’a été transmise auparavant, soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et décembre 2016.
En ce qui concerne les tiers déclarants dont le logiciel couvre à la fois la phase 2 et la phase 3, la gestion des dossiers en DSN pourra être effectuée selon des normes différentes en fonction des dossiers jusqu’à la fin 2016. À compter de janvier 2017, l’ensemble des dossiers devra être géré en phase 3.
Pour en savoir plus : Flash info Portail DSN info
http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#ouverture
